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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc9
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/08856 APPELANTS Monsieur [F] [X] et Madame [C] dite [T] [X] agissant ès-qualités de représentants légaux de [V] [X] née le 16 avril 2010 à [Localité 7] (Mali
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03247_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03248_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68f1cd892f77035fb0bf7f7e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9207e
24 février 2015
24 février 2015
Maître Jean-Pierre Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Malo d'une demande en fixation d'honoraires, le 26 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
Yannick X... ont vécu en concubinage de 1997 à avril 2009 ; de cette union libre est issu un enfant : Z... né le 24 novembre 1998 à Saint Malo.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de1
26 janvier 2016
26 janvier 2016
publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Par défaut, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Sarah X... ... 35400 SAINT MALO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce2
18 novembre 2014
18 novembre 2014
né le 31 Janvier 1953 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me LE GOFF de la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Catherine Y... divorcée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société « Fruits de la Terre », anciennement Wall-GC, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 31 mai 2023 par laquelle la communauté de communes d’Arcis, Mailly
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 06 Décembre 1970 à BAMAKO (MALI) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62c5298ba2c4236379079a63
5 juillet 2022
5 juillet 2022
) agissant en quallité de représentante légale de son fils mineur [H] [U] né le 25 juillet 2008 à Lakanguémou (Mali) Chez M.
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b3d
27 avril 2022
27 avril 2022
[D] ne les a pas approuvées, ayant in extremis exprimé la volonté de soulever l'incompétence du tribunal de Saint Malo.
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
22 avril 2025
[D] et Mme [G] ont fait assigner les époux [A] devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo par actes des 18 et 29 novembre 2018. Deux assureurs ont également été assignés par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielleContestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e0
3 avril 2023
3 avril 2023
[I] [V], devant le tribunal de proximité de Dinan, a confié la défense de ses intérêts à Me Yann Dréan, membre de la Selarl Cabinet Campion & Dréant, avocat au barreau de Saint-Malo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90872
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Monsieur Bernard Z... ... 35400 ST MALO Appelant, comparant en personne, assisté de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92361
24 mars 2015
24 mars 2015
24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X... ... 35400 ST MALO
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b25
26 avril 2022
26 avril 2022
Madame [Y] [C] épouse [O] née le 22 Mars 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame [U] [T]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da829
1 octobre 2024
1 octobre 2024
35L7-V-B7H-CH6LV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06337 APPELANTS [J] [R] née le 18 septembre 2015 à [Localité 7] (Mali
Source officiellePage 7 sur 266
SASU MALYS
30/07/2026
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MALYA, IBANTELI
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Trinquet Pleka au Bourg 64310 Sare
29/07/2026
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MALYSA
28/07/2026
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LE MALYRA
19/07/2026
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MALYAN
16/07/2026
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