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766 résultats pour « Manil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb58

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X... ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Représenté par Maître Alain MANVILLE

Source officielle

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Annonces BODACC845 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MANILON

SIREN 422689885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANILON

SIREN 422689885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANILON

SIREN 422689885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANILA

SIREN 481742534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANILUX

SIREN 057801227Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/08/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

du 12 octobre 2020 versés en pièces 17 et 18 par la SA LOUIS SCHROLL, ne conservant que les mails de couverture émis par la direction des finances publiques du Bas-Rhin ; - Condamné la SA GENERALI VIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945f

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

MANIL- P. MANIL, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l’autorité consulaire française à Manille

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

faisant valoir que le mandat n'est pas nécessairement écrit et que Mme [V] était présente à l'audience du conseil de prud'hommes à laquelle il l'assistait et lui a écrit de nombreux courriers, son adresse mail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ea3bcdc6046d470d0ba6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26be5a8ebce715483d8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS, [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03006_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabille, déclare accepter le désistement de la société Monoprix Exploitation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151572

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des postes du réseau climatologique et des stations météorologiques dont les données ont été prises en compte pour déterminer les critères météorologiques (Standardized Soil Wetness Index - SWI) des mailles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le marché portait sur la réalisation de 8 bâtiments en trois mailles : - [Localité 3] 1 : bâtiments E, F, G, - [Localité 3] 2 : bâtiments H, I, - [Localité 3] 3 : bâtiments J, K, L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet e-mail était ainsi rédigé: 'Bonjour [R], J'ai reçu mon bulletin de salaire ce matin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00044_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e25

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

lors de la mise à disposition du 01er octobre 2025, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée MANDILE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113de

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adba

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

MANIL- P. MANIL, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195481

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par mail

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164390

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les locataires de l'appartement communal, de l'intégralité du dossier relatif à leur litige, notamment des devis, des courriers, des échanges de mails

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc20

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Référés, du Juge de l'exécution de Fort-de-France, en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 234 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me MANVILLE

Source officielle