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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
L'instance se poursuit donc entre la SCI EUROPA d'une part, et Jacques A..., Michel B..., Georges C..., la Société DELBES, la Société BESOMBES, Jean-Claude D..., la Société BONNEFOUS, la Société MARTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société Mantes-en-Yvelines notaire et de M. [L] ont formé un appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87039
11 mars 2004
11 mars 2004
JUGEMENT : Par jugementcontradictoire à signifier en date du 19 décembre 2001, le tribunal correctionnel de Versailles a déclaré X coupable de : VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 29 avril 2001, à MANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, membre de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
douanes et droits indirects de Paris-Ouest a rejeté la candidature de la SNC Calequisse dans le cadre de la procédure d'appel à candidature pour l'implantation d'un débit de tabac sur la commune de Mantes-la-Jolie
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe8256302f
21 août 2024
21 août 2024
de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2110380 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté du maire de Mantes-la-Ville.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
- Pour la terrasse nord du manoir qu'il s'agit d'une reconstruction complète après démolition et non d'une rénovation et ces travaux relevaient d'un permis de construire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
ABIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
Né le [...] à MANTES LA JOLIE De nationalité française Chef d'entreprise Demeurant [...] Madame Véronique C... épouse B... Née [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
23 mars 2011
JUNIPER NETWORKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Sylvain Demeurant Manoir des Chanterelles - 82290 MEAUZAC Partie civile, non appelant, comparant RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 29 Juin 2007
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb61bd3db21cbdd8d5d8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ***** Eric Y... et Dolorès X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Mattis né le 09 janvier 2007.
Source officiellePage 7 sur 155