D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F23Z Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPECHE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT M. Thérèse X... A.

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPECHE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIERPOUR LE PRESIDENT M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

MUTUELLE USMAR dont le siège social est : 19 rue Benoit Malon 42300 ROANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

[Y] [N], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire et mis à la disposition de la société [2] en qualité de maçon, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn la

DE LA RESIDENCE BERNADOTTE 79 ROUTE DE SARTROUVILLE et 33 BOULEVARD FOLKE BERNADOTTE 78230 LE PECQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance

[F] [T], salarié de la société [5] (la société) en tant que maçon finisseur, a complété un formulaire de déclaration d'une maladie professionnelle pour une 'Pathologie de la coiffe des rotateurs gauche

Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Roger

Elle ajoute que les maçons peuvent être exposés à l'amiante lors d'interventions directes sur des matériaux contenant de l'amiante.

BOERNER ... 33000 BORDEAUX né le 02 Mars 1953 à BOADA DE ROA (ESPAGNE) de Paciano et de X...

du 06 Avril 2023 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Luc MASSON

[J] [U], maçon salarié de la société [5], mis à disposition de la société [4], a complété le 3 février 2016 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinite de l'épaule droite

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

. 42300 ROANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me CHANTELOT avocat au barreau de ROANNE Société ROANNE ENCHERES Sarl 23, rue Benoît Malon

. ** --------------------- RG N : 07 / 01200 --------------------- Roger X... C / Alain X... Roland Y...