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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Décision déférée : Ordonnance rendue le 2 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officielle1ere Chambre
5fd8763b92574b2eb06638cc
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Me BERTHELOT, qui a par la suite exercé au sein de la SELARL M.J.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mail du 7 mars 2017 facture n° 35/01/2018 d'un montant de 1 469,52 euros qui reste à ce jour impayée.
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f64
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Suivant jugement du 13 mai 2005, le Tribunal de Grande Instance de Privas a : -débouté Charles X... et Marie-Madeleine Y... de leurs demandes, -donné acte à Jean-Marie A... de ce qu'il proposait de faire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Melle Jany A..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique B..., Greffier, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleChambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 19/17756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF2R Société CEGELEC INDUSTRIE SUD EST C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Catherine BERTHOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
7 juillet 2017
[D] soutient avoir perçu jusqu'au mois de mars 2010 une prime dite de qualité de 230€, laquelle a été suspendue à compter d'avril 2010.
Source officielle1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[P] sur le chemin des Bertoulots, voie non prioritaire à l'abord de l'intersection avec la route de [Localité 13] (D 56), sur laquelle circulait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
****Monsieur André Y... a souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la SA AVIVA COURTAGE (anciennement dénomnée NORWICH UNION) à effet du 1er mars 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
626a2f6971469e057d789ae6
27 avril 2022
27 avril 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Mars
Source officielleChambre sociale
67ef6aee66129746fdd69c4d
3 avril 2025
3 avril 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officiellePage 7 sur 24