Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b46c25a97f0381f4a44
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Par acte sous seing privé du 20 mars 1957, [H] [Q] avait consenti à sa fille [X] [D] et à son mari, [U] [V], un bail selon les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 portant sur les lots n°2 et 3
Source officielleChambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Le 25 mars 1994, les bailleresses ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Marie-Joseph, Marguerite Z..., veuve de René X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le prêt fera l'objet d'un remboursement anticipé le 3 mars 2021, en sa totalité, pour une somme de 274 135,56 euros.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
23 avril 2024
REFERES R.G : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZ2 DECISION AU FOND DU 23 MAI 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d857
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTES : Madame Marie Thérèse Clotilde Antoinette X... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[D] à verser à Mesdames [I] la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Marie-Hélène H... épouse I... et Chantal H... épouse J... étaient propriétaires en indivision d'un tènement immobilier situé ...à Caluire, cadastré sous les numéros AB 248 et 249.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART,- I-EXPOSÉ DES FAITS : Mesdames Roseline A...épouse
Source officielle4e Chambre B
6162b61e47859723647203ea
21 mars 2013
21 mars 2013
Le 19 mars 2012 Monsieur [C], la commune, Monsieur [D] et les époux [Y] ont interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Antoine Louis X...a, sur le fondement de l'article 694 paragraphe 3 de l'ancien code de procédure civile, assigné, Mesdames Françoise et Marie-Blanche Y... ainsi que M.
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043541
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le bail a pris fin le 3 mars 2019 par l'effet d'un congé donné par les locataires, et un état de lieux de sortie a été établi contradictoirement ne faisant apparaître aucune dégradation.
Source officielle1ère Chambre
65b0bf9c8d0ccf000877e701
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'état d'impécuniosité de Mesdames [W] [Z] et [L] [Z], [J] [M] veuve [Z] et [D] [Z] ; DIT n'y avoir lieu à limiter les condamnations de Mesdames [E] [Z] et [A] [Z] à la somme de 5.668,23 chacune
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ac
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Ils ont eu deux filles, mesdames [A] et [U].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Par jugement du 11 mars 2003, le tribunal d'instance de Paris 16ème a complété le dispositif de son jugement du 12 septembre 1995, à la suite de la requête en omission de statuer présentée par Mesdames
Source officielle4e Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc58401
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Dans leurs dernières conclusions déposées le 19 mai 2015 auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé des moyens, Mesdames [C] demandent au contraire à la cour: d'écarter des débats les dernières
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a4
21 juillet 2020
21 juillet 2020
* * * Vu le courrier LRAR en date du 19 mars 2020 reçu le 7 avril 2020 de Mesdames H... et J... G..., celles-ci contestant la note d'honoraires de Monsieur V...
Source officielleAvis
CADA:20171901
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement du 30 mai 2022, le tribunal a : - condamné Mesdames [O], [J] et [Z] [L] en leur qualité d'héritières de leur père, à régler à Madame [T] [N] la somme de 49.198,01 € avec intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e71
7 février 2006
7 février 2006
X... aux dépens, Vu l'appel interjeté par Monsieur Jean-Marie X... et Madame Marie-José C... épouse X... à l'encontre de cette décision, Vu les conclusions de Monsieur Jean-Marie X... et de Madame
Source officiellePage 7 sur 193
MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
13/02/2025
Voir →
MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
22/01/2025
Voir →
mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
05/08/2021
Voir →
MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
28/07/2021
Voir →
MESCAM, Loïc Marie François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2020
Voir →