Par déclaration du 4 mars 2024, la société VIR By JP a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS

[I] relativement aux parcelles sus-visées, - ordonné également à Mme [P] d'exécuter son engagement de résiliation amiable du bail rural conclu au profit de M.

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.

ANASTA prise en la personne de Maître [T], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice

Le 17 mai 2005, M.

MOTIVATION DE LA DÉCISION : En l'état d'une notification du jugement déféré du 7 mars 2022 mais d'une demande d'aide juridictionnelle du 15 mars suivant puis d'une décision d'octroi du 25 mars 2022

d'huissier en date du 22 mars 2019.

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 11 mai 2018, Mme [U] a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

le partage du 31 mai 2007.

N° RG 19/18773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.

LES EDITIONS DE LA MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles Marie Y...

assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT, avocate commise d'office.

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la