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452 résultats pour « Marie-Paule DE CLERCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c63e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Un commandement de saisie vente a été délivré le 12 mars 2025 pour 141 958 euros ainsi qu'une saisie- attribution le 21 mars 2025, contestée devant le juge de l'exécution par assignation du 7 avril 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

APPELANTE : Mme Wendy Maree Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63ed13ef607c90ab6734

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aucun concierge n'est présent sur place pour renseigner le clerc. Le voisinage déclare que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866df

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

L'expert a établi son rapport le 15 mars 2000.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Monsieur [M] lui dit qu'il doit avoir une angine son fils avait mal à la gorge. Monsieur [M] est parti de son domicile avec de la fièvre pour venir travailler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne - 79100 SAINT JEAN DE THOUARS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2eb7ef77d000880b6d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, depuis début mai 2018, Mme [X] a cessé de me dire bonjour, au revoir, s'il te plaît et merci.Vous informant de la situation, j'ai suivi votre conseil en allant lui parler moi-même pour comprendre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6b

Appel

7 février 2014

7 février 2014

2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b7

Appel

23 février 2010

23 février 2010

DEGRANDI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b8816351

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741e

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM) Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb34

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle Geneviève X... ... 79100 TAIZE représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfb

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.

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CA

15e Chambre A

6035e3af6cc33749e717be95

Appel

5 février 2016

5 février 2016

APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9b

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Par acte d'huissier ne date du 2 juin 1997, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a fait citer Mademoiselle X..., assignée à la mairie de son domicile certifié certain, devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE (62164) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La société Etablissements Paul D... était propriétaire d'un ensemble de terrains et bâtiments industriels donnés à bail à la société Etablissements D... exerçant une activité de commerce, transformation

Source officielle

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