CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c63e
11 juillet 2025
Un commandement de saisie vente a été délivré le 12 mars 2025 pour 141 958 euros ainsi qu'une saisie- attribution le 21 mars 2025, contestée devant le juge de l'exécution par assignation du 7 avril 2025
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Wendy Maree Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 5
63be63ed13ef607c90ab6734
10 janvier 2023
Aucun concierge n'est présent sur place pour renseigner le clerc. Le voisinage déclare que M.
6253c8d9bd3db21cbdd866df
16 janvier 2003
L'expert a établi son rapport le 15 mars 2000.
Chambre Sociale
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
Monsieur [M] lui dit qu'il doit avoir une angine son fils avait mal à la gorge. Monsieur [M] est parti de son domicile avec de la fièvre pour venir travailler.
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne - 79100 SAINT JEAN DE THOUARS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL
4eme Chambre Section 2
65b4b2eb7ef77d000880b6d3
26 janvier 2024
. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
En effet, depuis début mai 2018, Mme [X] a cessé de me dire bonjour, au revoir, s'il te plaît et merci.Vous informant de la situation, j'ai suivi votre conseil en allant lui parler moi-même pour comprendre
18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC
Pôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
DEGRANDI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Paul
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM) Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai
6253cb07bd3db21cbdd8cb34
26 mars 2008
APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle Geneviève X... ... 79100 TAIZE représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Alain
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller
6253cc05bd3db21cbdd8edfb
11 juillet 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Paul
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
Par acte d'huissier ne date du 2 juin 1997, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a fait citer Mademoiselle X..., assignée à la mairie de son domicile certifié certain, devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE (62164) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP M.
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
La société Etablissements Paul D... était propriétaire d'un ensemble de terrains et bâtiments industriels donnés à bail à la société Etablissements D... exerçant une activité de commerce, transformation
Page 7 sur 23