COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ-11 La société LE MARIUS, société à responsabilité limitée au capital de 187 700 euros, immatriculée

MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2021, monsieur [H] [X] a fait assigner devant le Tribunal de Proximité de Martigues la SA.

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

' dans les filiales JC Restauration, Agora et Aviglaces, - la société ODM Expansion s'est engagée à ne pas utiliser la marque 'O Délices de Marius' à compter du jour de la cession des titres de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Françoise X... épouse Y..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Isabelle X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.

[B], par ordonnance du 22 mars 2018, la présidente du Tribunal d'instance de MARTIGUES a : - constaté la résiliation du bail consenti à M.

C/ SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES

[M] [J] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [H] [E] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat

Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47U Madame [H] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE

Marius Etienne Y... née le 10 Janvier 1925 à NICE (06000), demeurant... Monsieur Antoine François Y... fils de M. Marius Etienne Y..., marié avec Mme Simone Jeannette B...

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien MARIGO

Mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana

relative au travail de Mme [R] [T] chez son père avant son mariage.