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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68f1d90c9abd0e067a2193cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0dd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

C / Jean-Marie Y...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3885

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

rendu le 03 février 2022 , l'affaire ayant été plaidée et débattue à l'audience du 24 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc30

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c3e788aac83189e9b5c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67a1b6c6260008b5304c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Appelante : SARL HDL PRIME agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af682fb6c6260008b53092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de Créteil le 19 Mars 2021 Appelante : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

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CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631f4e8007cf6451ddcc99

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dfd

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

A l'audience, le conseil de X se disant Monsieur [P] [S] a renoncé à plaider l'absence d'arrêté de pays de renvoi, ce dernier, en date du 26 février 2024, étant justifié dans le dossier.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f509b

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistée de Me Archibald CELEYRON substituant Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5887502b828318c4e218

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]/France représenté et assisté par Me Loreleï CHEVREL de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE,avocat ayant plaidé

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e0

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

née le 21 Mars 1943 ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Marc Jean Marie Y...

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Chambre 2-2

63c79ad7da31367c908eb482

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'affaire a été appelée pour être plaidée le 17 novembre 2022.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b8816342

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

MARNE le 24 janvier 2011.

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Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076107

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Grande Instance de CRETEIL RG n° 15/01409 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
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Pôle 5 - Chambre 3

65b20ef3c4cf860008dff592

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

audit siège, représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS DMALEX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 - N° du dossier 22088JD Intimée : Madame [D] [X], représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab41

Appel

21 février 2008

21 février 2008

M Marc X... a formé appel incident.

Source officielle

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