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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Mathilde MESSAGEOT, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[P] [J] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 16h20 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleETRANGERS
630daac31dec594f134a2d7f
29 août 2022
29 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 08 Septembre 1994 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 17 h 53 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-6
695cd3d075782d5f06f26295
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 15h00 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 15h37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 02 Juillet 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
ALGER de nationalité Française ... ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER INTIMEE : Madame Mathilde
Source officielleAvis
CADA:20172375
6 juillet 2017
6 juillet 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8775a08105d473cdef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455786
11 juillet 2024
11 juillet 2024
F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.
Source officiellePage 7 sur 541