société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Arrêt du 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/00661 APPELANTE ET DEFENDERESSE A LA REQUETE: SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc MAILLOT

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX 2 -CIPAV prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

[Z] [K], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : Madame [P] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT

. : MCM/CHG/DB ARRET RENDU LE quinze Avril deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller, faisant fonction de Président désignée par ordonnances

La société Provetec a elle-même sous-traité le traitement et la peinture aux Etablissements Poirier Mahot. La société Provetec a avisé son assureur de ce marché en la personne de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) avant sa mutation à Mayotte

toque : P0008) INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 10] [Localité 1] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

BETHUNE SARL CABINET V. ayant son siège social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de la SCP MATHOT

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de nationalité de l'intéressée née le X ; 2) les certificats de nationalité de ses frères nés à Maillot

[R] et la société Matteo pour la réalisation de travaux ; et qu'un contrat de sous-traitance a été signé entre la société Matteo et la société [Etablissement 1].

16 juin 1959 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [N], née le 17 Mai 1935 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la