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137 résultats pour « Matthieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B], expert mandaté par la société Renov Mobilhome 66. *** Par exploit du 12 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a exclu toute faute de la banque qui n'était pas tenue de vérifier la régularité du bon de commande et qui a débloqué les fonds au vu du mandat donné par ses clients sur la base d'une attestation de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour le dédouanement et l'acheminement terrestre de la marchandise jusqu'aux locaux de la société XP Log, à [Localité 2], la société Novastell a, par courriel du 18 février 2022, mandaté la société [B]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pendant cette période aux services de la société Actio Protection puis de la société KSW pour assurer la prestation SSIAP pour un montant de 225.450,93 euros Ttc, - la première entreprise a été mandatée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [L] de son mandat de dirigeant et désigné M. [I] [B]. M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Cete Apave Sudeurope (l'Apave) a ensuite été mandatée pour réaliser un diagnostic visuel de l'état apparent des structures de la villa et a établi un rapport le 21 juillet 2014 précisant le

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [L] a fait assigner, par actes des 26 décembre 2016 et 13 juillet 2017, la société ARTCURIAL (SA), puis la société ARTCURIAL (SAS), Maître [E], commissaire-priseur, outre les deux experts mandatés

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Contradictoire

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat (alinéa 3).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

inter-entreprises de santé au travail agréée par la DIRECCTE, mettant ses compétences médicales et sociales pour permettre à des entreprises et des salariés d'Ile-de-France de remplir leurs obligations en matière

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CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les intimées indiquent que leur conseil a déposé le mandat pour le compte de la SAS Le Sanitaire français.

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CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-549 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [W] [IF] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qui est propriétaire d'une maison située au [Adresse 5], à [Localité 7] (département du Morbihan), a confié la vente de ce bien à la société Roc Patrimoine, exerçant sous l'enseigne ORPI, suivant un mandat

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] dans la mesure où comme relevé par le cabinet Aria expert amiable mandaté par la MACIF un architecte ne dispose pas de la compétence technique pour concevoir un enrochement, -la SAS [J] qui n'a pas

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CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

concerne le caractère contradictoire des opérations et précise à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon s'entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Résumé IA — à vérifier