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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa63cdc6046d4756d8a8
23 avril 2026
23 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739eab
5 janvier 2023
5 janvier 2023
notifié des conclusions d'acceptation de ce désistement; Attenque que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante supportera la charge des dépens, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'instance par l'effet du désistement, Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85873cdc6046d4718c55d
21 avril 2026
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85878cdc6046d4718c5b1
21 avril 2026
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bf
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14e1474256000835c3ae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a167c79cdc6046d471096d6
26 mai 2026
26 mai 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a071ef0577e3c1fcfdae
1 octobre 2010
1 octobre 2010
La société STUDIOCANAL VIDEO a édité, en septembre 2004 et en novembre 2005, deux DVD intitulés respectivement «[T] - [U] Le meilleur de Nulle part ailleurs» et «[T] - [U] le meilleur de Nulle part ailleurs
Source officielle8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CONSTATER l'extinction de l'instance par l'effet de la transaction et du désistement d'instance accepté par la concluante ; DIRE que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02815_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
E et autres, représentés par Me Meillet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f191c3cdc6046d47ecdad2
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f19514cdc6046d47ed5e78
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Commerciale
69eafa3fcdc6046d4756cf61
23 avril 2026
23 avril 2026
interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante, auf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
23 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la SAS [4] sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePage 7 sur 776