commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de communication du mensuel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication du bulletin d'indemnité mensuel

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle

Ils soutiennent que : - le tribunal s'est livré à un exposé " tronqué " des faits en mentionnant que " lors de l'opération, il a été mis en évidence un diverticule de Meckel et il a été procédé à sa

S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL

dossier médical d'hospitalisation sans consentement alors que le praticien hospitalier qui suit cette personne s'y oppose en raison des risques qu'une telle transmission comporterait pour la santé mentale

A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Juin 2006, enregistrée sous le no 05/02222 ENTRE : Melle Armelle X... ... 63115 MEZEL

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregistrée sous le n° F20/00125 APPELANTE : [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00044 APPELANT : [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

LOGEMENT DU FUTUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉS : Madame [N]

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques mensuelles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication et publication mensuelle

prud'hommes-Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00555 APPELANTE : Noëlle X... ... 21210 JUILLENAY représentée par Me Cédric MENDEL

départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 17 Avril 2015, enregistrée sous le no 13/ 00556 APPELANTE : Jessica X... ... 21390 BIERRE LES SEMUR représentée par Me Cédric MENDEL

domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me MENDEL

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.C.S.