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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte du 24 septembre 2020, la SAS Milhaud a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 699 805 230 Dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : E0533 DEFENDEUR A LA SAISINE MADAME LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c18cdc6046d473b70f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 343 234 142 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f1f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381552
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f699
11 mai 2012
11 mai 2012
Miloud X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Michaud sur la maison duquel ont été posées les ardoises litigieuses et faute de l'avoir attrait dans la procédure, la société Pees qui ne justifie d'aucun préjudice est irrecevable à agir.
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAFE DE L'OCEAN N° SIRET : 418 678 629 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447a
7 mars 2019
7 mars 2019
Représentant : Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS SARL INSTALLATION THERMIQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13b
16 avril 2025
16 avril 2025
STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Miloud X... employé en qualité d'agent de service par la société DERICHEBOURG PROPRETE a fait établir par la société une déclaration d'accident du
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT DU 17/02/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/05527 Jugement (No 10/01910) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Miloud
Source officielle5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f092a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Raymond MICHAUD (Délégué syndical ouvrier), Madame [F] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 ( SAINT-ETIENNE) représentée par Me Guillaume MIGAUD de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
2 octobre 2023
France et du département de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bccce9be1eb3e2e926c9e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de [Localité 5] Ayant ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
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