Contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Sofimic et la société Michard Pays de Loire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards

de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Justine GAGNE, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 3317 EN PRESENCE DE : Monsieur [N] [J] domicilié : [Adresse 3] [Localité 10] Société MIDGARD

travaux et une réunion contradictoire s'est tenue en 2012 sans donner de résultat ; le rapport d'expertise judiciaire ultérieurement déposé reprend quasiment à l'identique le diagnostic de l'expert privé dressé

Le 4 novembre 2008, Madame [V] [I], inspectrice agrée et assermentée de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon dresse un

Me [G] [G] avait été chargé de dresser un acte authentique relativement à ce prêt.

mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne, dressé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.

justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

.-98870 BOURAIL Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en chambre du conseil

MAI KOUAOUA MINES (MKM) Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Denis MILLIARD, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

Représentée et assistée de Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS LOCAM N° SIRET : 310 880 315 00216 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Monsieur [R] [L] de sa demande au titre des travaux réalisés sur l'immeuble indivis au cours de la période post communautaire, - renvoyé les parties devant Me [X] [Y], notaire à [Localité 8], afin de dresser

Au cours des années 1991-1992, la Ste SASEA a procédé à des prélèvements d'environ 31 milliards de lires dans les comptes du Groupe A...

MORGAN, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON * * * *

. / Les contestations relatives à l'état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités dressé en application des articles L. 125-5 à L. 125-7 et à l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet

sous le n°433 898 988, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.