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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
65b36e2b8c0355000835f7b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [W] INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier [1] représenté par Me Aimé CARA représentant la SELARL MONTAZEAU CARA Avocat au barreau de Toulouse Le Ministère Public,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
n'est pas même allégué que la consistance desdits logements lui imposait l'obligation de maintenir simultanément des dépenses afférentes à un autre logement qu'elle occupait avec sa famille à Lamothe Montravel
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640d
14 août 2002
14 août 2002
Yvan demeurant : 16 Chemin du Calice 01120 MONTLUEL Avocat : Maître HAMEL (TOQUE 684) INTIME ---------------- - ME MOREL MAITRE WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8e
17 novembre 2005
17 novembre 2005
PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La Plaine BP 66 - DAGNEUX 01122 MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
27 février 2006
assistée de Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI MARIE-PIERRE 164, route d'Albi 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
13 novembre 2007
comparant en personne INTIMÉE La Société ESR venant aux droits de la Société GMG TECHNOLOGIES Immeuble Les Montalets 2, rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX représentée par Me Caroline WASSERMANN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Adel X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : AUCHAN FRANCE établissement chemin de Montravel
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c782
26 août 2008
26 août 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE MIMIZAN Mairie BP 4 40201 MIMIZAN représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU & CARA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
DESORMEAUX épouse K... ... 01120 MONTLUEL non représentée Monsieur Roger X... DESORMEAUX 40 Lot. La Marie 97224 DUCOS non représenté Madame Angèle C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et sa compagne ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre a été occupée par eux à titre de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... et son compagnon ont fait construire, sur un terrain acquis en 2008 à Montluel (Ain), deux maisons d’habitation dont l’une a été donnée en location et dont l’autre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D et Mme A, représentées par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacoba DE JONGH DUNAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS CARRIER Route de Thil BP 49 01120 MONTLUEL
Source officielleRecours Hospitalisation
65b36e278c0355000835f7b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL [3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639b94a876d6c869757c41
2 juillet 2010
2 juillet 2010
. ************* EXPOSE DU LITIGE En 1995, [H] [E] a été embauché par la société MONTALEV qui a été absorbée en 2001 par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
28 février 2011
née le 24 Juillet 1960 à LYON (69003) Chez Mme Monique Y... ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 janvier et 13 décembre 2021 ainsi que le 23 décembre 2022, Mme C représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
société Bouygues Telecom, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AP n° 0006 située au lieu-dit " Réservoir Montalet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société 2 RG Restauration rapide de Guérande, représentée par Me Montazeau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 18 Mai 1931 à MONTAZELS (11190) de nationalité française ... 34500 BÉZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CHARRIER, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 11