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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03970_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04600_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa7
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 2 août 1979 à Lahore de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de Paris assisté de Me Namigoghar conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2301174 du 4 octobre 2023 rendu par le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00679_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] absent ayant pour avocat Me Adrien NAMIGOHAR
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01656_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06393_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314678 du 29 janvier 2024 rendu par la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00451_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de communiquer son entier dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01378_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01444_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02698_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Yvelines a fondé sa décision, au titre de l'article L. 512-1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04599_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04602_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04606_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04920_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement nos 2311724 et 2311822 du 7 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [C], [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namogohar
Source officiellePage 7 sur 14