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opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6868b52c9508abe851204704

Appel

4 juillet 2025

Le Ministère Public a transmis son avis écrit aux termes duquel il se déclare favorable à la recevabilité de l'appel et conclut à la confirmation de l'ordonnance dont appel.

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Chambre 1-11 HO

6549e2ccbc1a528318e0961a

Appel

6 novembre 2023

tuteur de Mme [E] [L] demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] non comparant *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, devant Mme Nathalie

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d86

Appel

4 octobre 2017

D O N N A N C E LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (4/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d13

Appel

7 juin 2021

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2df

Appel

27 février 2012

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt sept Février deux mille douze, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Nathalie

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20e chambre

63d0d65581a7b805de12b854

Appel

24 janvier 2023

N° Portalis DBV3-V-B7H-VURK Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

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Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda62a

Appel

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

Patrick C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre F..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744f

Appel

3 mai 2004

. / époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et la Clinique SAINT

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb6794f0d8b445e57ebb2f

Appel

13 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05290

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf3

Appel

19 janvier 2006

DI NATALE ; - qu'invité s'expliquer par M. X... sur les circonstances dans lesquelles une intervention volontaire a été effectuée en son nom, M.

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Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd35450

Appel

30 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92a

Appel

19 novembre 2007

Nathalie C... épouse D... Grosse délivrée à : MAGNAN LATIL TOUBOUL réf D. C.

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Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

En exécution de cette décision, Jean-Loup C..., expert désigné, a établi un rapport le 31 octobre 2009 aux termes duquel il apparaissait que le bâtiment de Marthe Y... empiétait à deux endroits.

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3ème Chambre

6438f2d3a942a604f5e9360b

Appel

13 avril 2023

DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

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Pôle 5 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75e5

Appel

4 avril 2024

L'IMMOBILIERE DU GROUPE CASINO, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34690 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nathalie

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