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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a1884933
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Paris le 16 juin 2022, M. et Mme [Y] ont formé appel de ce jugement en niant être de mauvaise foi, en demandant notamment l'effacement total de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
du cou ; qu'ils interpellaient Yves X... présent sur les lieux avec son chien "Husky" ; Attendu qu'Yves X... reconnaissait avoir transporté et caché le chevreuil que son chien avait attaqué, mais niait
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Il niait avoir piloté une moto et affirmait qu'il n'avait "rien à voir dans tout çà".
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Auditionné, le prévenu niait les faits et même toute implication dans le vol, affirmant avoir été seul toute l'après-midi et n'avoir rencontré Ymede que quelques instants avant leur interpellation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
. ; que des menaces de mort avaient été proférées contre Angélique D... de façon réitérées par lui- même et les autres ; il niait avoir commis des violences mais reconnaissait avoir saccagé la Xsara d'Aurélien
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
mesure de garde à vue n'ait été prise à son encontre alors qu'eu égard au cadre procédural choisi (procédure de flagrance), à la nature de l'infraction présumée constitutive d'un délit dont l'intéressait niait
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92498
2 juin 2015
2 juin 2015
Il niait tout problème d'alcool (alors que son permis de conduire lui avait été retiré suite à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et déclarait n'avoir aucune dette (alors que sa fille faisait
Source officielle1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900bf
24 novembre 2020
24 novembre 2020
disposition un logement décent et de lui assurer une jouissance paisible des lieux, en raison d'une humidité excessive affectant trois des quatre pièces du logement, et de la présence de salpêtre (nitrate
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
que le préfet aurait dû exiger la réalisation d’une étude d’impact analysant les effets cumulés de ses installations sur l’environnement et notamment des nuisances, de la pollution des eaux par les nitrates
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
que le médecin traitant du fils de Denis Y , admettait connaître depuis longtemps la séropositivité de Denis Y pour avoir exercé dans le centre médical dans lequel ce dernier avait été ambulancier; il niait
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Il niait toute intention homicide et parlait d'un accident, ajoutant avoir déjà utilisé le même médicament sur un autre jeune homme sans aucune conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Il prétend que les attestations produites par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, niant ces faits de harcèlement moral, manquent d'objectivité et de pertinence, dénigrant pour la plupart sa personne même
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à nu des terres impactées pourrait induire un risque de mobilisation des nitrates
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
17 octobre 2014
font apparaître que l'intéressée qui conteste les troubles constatés par le corps médical, présente des idées de persécution et de spoliation par les institutions, les proches et les soignants, tout en niant
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
égard également à l'absence de moyens sérieux de réformation de la décision attaquée, ayant réalisé les travaux commandés et contesté dans les 30 jours de sa notification le décompte général définitif, niant
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rupture de soins ; Il était noté que Madame refusait de s'alimenter et de s'hydrater correctement produisant ainsi un risque majeur pour elle et son bébé ; envahie par ses idées délirantes Madame [D] niait
Source officielleHospitalisation D'office
5fd95053c3298d391579b040
27 février 2020
27 février 2020
F... niait les troubles de comportement constatés à l'école de sa fille ainsi que les difficultés au domicile quant à la prise régulière des traitements neuroleptiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
contenant, outre le tabac, un morceau de résine de cannabis, substance stupéfiante ; que ce paquet lui avait été remis par le nommé Jean-Marie D..., lequel prétendait le tenir d'un autre détenu qui niait
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Charles X... niait être l'auteur des faits. Il affirmait revenir de chez sa cousine, domiciliée non loin du lieu d'interpellation.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Retrouvé et placé en garde à vue celui-ci niait toute participation aux faits, mais aussi le fait d'être monté dans ce véhicule, le fait d'avoir porté la casquette ou la cagoule.
Source officiellePage 7 sur 41