AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
10 janvier 2013
la prise de ce médicament mais sur des risques cardiovasculaires liés à un diabète de type II évoluant depuis 2002, une hérédité coronarienne avec un infarctus chez son père à l'âge de 50 ans et une obésité
Source officiellePage 7 sur 27
1ère Chambre
DCA_25NT00769_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques
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