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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fa

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

la prise de ce médicament mais sur des risques cardiovasculaires liés à un diabète de type II évoluant depuis 2002, une hérédité coronarienne avec un infarctus chez son père à l'âge de 50 ans et une obésité

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

il évoque des problèmes de santé et produit un compte-rendu médical daté du 3 décembre 2024 faisant état d’une hypertension artérielle, d’une hypercholestérolémie, d’un syndrome du sommeil et d’une obésité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'absence de dépôt des comptes dans les délais impartis ne porte qu'une atteinte minime à l'ordre public économique et qu'il a été assigné en divorce le 4 septembre 2024, ce qui l'a profondément affecté et obéré

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00228_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a8d0451e8318d0ea86

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que suite à sa contestation du taux d'incapacité attribué à monsieur [W], le docteur [B] a rédigé un rapport duquel il résulte que monsieur [W] présentait des facteurs de risque et un état antérieur (obésité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01349_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

transfert au service de réanimation ; - il s'agit d'un accident médical remplissant les conditions d'anormalité pour obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale ; en effet seules l'obésité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En l'espèce, bien que Mme C présentait un risque accru de thrombo-embolie en raison de son obésité et que l'origine de l'ischémie n'a pu être déterminée, les complications liées à la cholécystectomie,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00679_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En vertu de l'annexe I au même arrêté, le coefficient attribué en cas d'obésité modérée (IMC= 30 à 34,9 kg/m2, compliquée associée à une augmentation du tour de taille supérieur à 94 cm chez l'homme),

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [Y] [V] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1969, souffre d'obésité morbide et a subi, en raison de cette pathologie, plusieurs interventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Elle a été scolarisée en internat dans une maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée dans le traitement de l'obésité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la demande d'hospitalisation en a demandé la levée, qu'il existe une contamination importante de covid-19 au sein du service qui la prend en charge alors qu'elle souffre d'une embolie pulmonaire et d'obésité

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534c9c37f394d0f8f6657f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Minute n° : 203/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE SAINTE ODILE anciennement dénomée CAISSE DE CREDIT MUTUEL OBERNAI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3935e2fbe7c90043a71

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

docteur [O], dont le plus récent est daté du 14 mai 2022, dans lequel il indique qu'elle ne peut « pas exercer d'activité professionnelle » et précise qu'elle souffre des pathologies suivantes : - une obésité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d327

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

chirurgical a été conduit conformément aux règles de l'art ; Que l'expert s'est interrogé sur l'absence d'héparinisation préventive en per et post opératoire en raison des risques présentés par la patiente (obésité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03148_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B produit plusieurs certificats médicaux ainsi que des comptes-rendus d'hospitalisation ou de consultation, qui attestent qu'il souffre d'une obésité morbide, qu'il a subi une opération de chirurgie bariatrique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02090_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A souffre d'obésité morbide entraînant des pertes d'équilibre qui rendent nécessaire l'assistance d'une tierce personne, le requérant pourra fournir cette assistance en Côte d'Ivoire ou en Italie. 9

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il note que les décisions qu'il prend ne sont pas des actes administratifs, si bien que l'absence de signature sur la mise en demeure obéit au régime des nullités de droit privé. Il considère que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; la rise en charge de son syndrome dé ressif a d’ailleurs été considérée comme rioritaire lors de la réunion de concertation luridisci linaire qui s’est tenue dans le cadre du traitement de son obésité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme A, atteinte d'obésité morbide, a subi le 15 mars 2017 au groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil une gastrectomie longitudinale, ou " sleeve gastrectomy ", en vue de la réduction

Source officielle