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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
une hauteur de 6 mètres, débouté la commune de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné la commune aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Laure Oster
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Gaillard Oster Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105908 du 8 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si Mme C... fait valoir ses difficultés de santé, qui justifieraient le nombre de ses absences, les seuls documents médicaux qu’elle roduit, relatifs à un syndrome ost-traumatique, sont datés de l’année
Source officielle1ere Chambre
5fca5e62ed976c452144f07e
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Ils indiquent enfin que leur demande de garantie à l'encontre de la société Suez RV Osis Sud Est qui vient aux droits de la société SRA Savac est fondée sur la responsabilité encourue en raison des défauts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
€ chacun en réparation de leur préjudice moral ; la Cour a ordonné la restitution des oeuvres GALL, LETZ IMBITUBA 2 et FONDAU appartenant à Victor A..., ordonné la restitution des oeuvres ALOM REES OSTOR
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2024 et 14 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Oster, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
P. à ses partenaires bancaires et à ceux du groupe CHANNELS constitué des sociétés OST et ACE soit : la SOCIETE GENERALE, INTERFIMO, BNP PARIBAS, BANQUE POPULAIRE DE CHAMPAGNE LORRAINE et à tout autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avez eu plusieurs réunions mensuelles avec votre responsable hiérarchique, vous avez passé deux jours avec vos homologues sur l'Hôpital Privé d'[Localité 5], vous avez été formée aux outils Ibloc et OSIS
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 22/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3I Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 août 2022 RG : 11-20-002070 [R] C/ S.A.
Source officielleChambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lou BESSIS-OSTY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de Me Philippe BATAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie OSTRE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
adresse de l’a artement en en-tête, ni l’attestation notariale du 3 avril 2023 confirmant que les courriers adressés au 5 avenue de Verdun en juillet et novembre 2014 « n’ont jamais été retournés ar la oste
Source officielle2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
642fb60bcece1704f574752d
6 avril 2023
6 avril 2023
PELLOUX, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Commune de [Localité 4], pris en la personne de son Maire en exercice demeurant [Adresse 5] Représentée par la SELARL GAILLARD OSTER ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 10 juillet 2012, un incendie, parti d'un panier en osier posé sur une plaque de cuisson restée allumée, a pris naissance dans la cuisine du logement pris à bail par M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149370 Représentant : Me Elizabeth OSTER
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
4 octobre 2023
04/10/2023 ARRÊT N°385 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4I PB/CO Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J131 S.A.S.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 18/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OS5I COMMUNE [Localité 3], MAIRIE [Localité 3] C/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
8 février 2017
HOTEL MOLIERE N° SIRET : 562 085 480 00019 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 en présence de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lein ar la société ENSCO Limited, laquelle fait artie du grou e Ensco lc, enregistré et localisé à Londres au Royaume-Uni, ou ar l’une de ses filiales de uis le 30 janvier 2012, et a occu é un oste
Source officiellePage 7 sur 11