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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] COMPARANTE, concluant par Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
situé sur la parcelle [...] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété O..., d'un autre côté à la propriété ES... aujourd'hui morcelée en trois parcelles dont celle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
née le 17 Octobre 1943 à DAMAS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
barreau de NICE INTIMEE SARL MAYBE MOVIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PASCAL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
6 mars 2019
ci-après désignées selon les estimations de Monsieur [Y] savoir : ~ La parcelle A n°[Cadastre 2] au prix de [Cadastre 3].505 €, ~ La parcelle ZC n°[Cadastre 4] au prix de 5.426 €, ~ La parcelle ZC
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
parcelle cadastrée section BX no86 située sur la même commune au 9, chemin des Bruères.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro 514 945 708 00014, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
29 avril 2025
RENOVATION, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 8], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le bail rappelle le droit de passage visé dans l'avenant objet du présent litige.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [P] situé entre sa parcelle [Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 12] appartenant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
formée par courrier du 18 janvier 2017, aux fins de prendre des mesures de sécurisation de la route départementale RD 9, et notamment de fermer l'accès à cette route par une voie privée sise sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il est apparu également que la création d'une servitude de passage sur la parcelle no 250 était nécessaire sur la terrasse au nord (cadastré no 250) pour permettre l'accès à l'appentis dont Mme X... deviendrait
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
une maison sise sur la parcelle [Cadastre 16].
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Pascal Pierre Clément JJJ... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...] Monsieur Mario Maurice J... né le [...]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PRINCIPAL DEMANDEURS A L'INCIDENT ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 22 octobre 2024 Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officiellePage 7 sur 12