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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dce9
27 avril 2023
27 avril 2023
par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852eb
23 mars 2001
23 mars 2001
Après une mise en demeure infructueuse en date du 17 juin 1998, Monsieur X... a fait citer, le 20 janvier 1999, devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, les époux Y..., afin de faire constater
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) Profession : Employé, demeurant...-85520 JARD SUR MER représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
(frère) né le 03 Mai 1965 à POINDIMIE (98822) demeurant ... Mme Marie X... (soeur) née le 30 Novembre 1966 à POINDIMIE (98822) M. Sylvain X...
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b7363
17 novembre 2017
17 novembre 2017
N° 16/08511 AFFAIRE : [H] [A] [T] épouse [W] C/ SCI LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044f
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00171 Copies
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-9
64a7af5f3bcaf505db696328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par mémoire déposé le 21 juillet 2012, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole fait remarquer que la parcelle est enclavée, car même en présence de la servitude de passage, on aboutit à une
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
de nationalité française, 4o/ Monsieur Bernard X..., né le 10 Mars 1946 à SAINT ANDRE DE CUBZAC (33), de nationalité française, lesdits époux demeurant ensemble ..., Représentés par la S.C.P
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a0
28 avril 2022
28 avril 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2022. EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 12 août 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(frère germain), -Monsieur Marcel François X... (neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint-Germain-Laprade et Vals-près-le-Puy ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
Epoux [J] C/ [K] [Y] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG :
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c5
5 mai 2022
5 mai 2022
devant Madame GERMAIN, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c423637907980e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° RG 21/05353 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFK6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
être imputables qu'au regard des accidents des 29 juin 2006 et 19 mai 2011, que leur indemnisation au taux de 10% est justifiée et de maintenir en conséquence l'arrêté du 23 septembre 2013.
Source officiellePage 7 sur 16