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293 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Elle a été traitée par Tegretol, un anti-comitial.

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CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f24

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

des désordres constatés en 2016 : Aux termes de son premier rapport, en date du 19 décembre 2016, l'expert a constaté que l'abri présentait plusieurs désordres, et notamment : - plusieurs des 'pattes

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CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DE SAINT-BENOIT en date du 22 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2022 RG n° 11-22-72 APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean patrice

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c5

Appel

6 février 2013

6 février 2013

toque : C1169) SNC CIDAL exerçant sous l'enseigne 'Vitrine Magique' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162b61e47859723647203f3

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

douleur, gêne et irritation respiratoire, nausées et maux de tête, insomnie, brûlure sur le cuir chevelu et le lendemain à nouveau des nausées ainsi que des vertiges, brûlures oesophagiennes, bouche pâteuse

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X..., - renvoyer l'évaluation des postes de préjudice patrimoniaux soumis au recours des organismes payeurs au tribunal de grande instance de Bastia, subsidiairement, au cas où la cour évoquerait sur

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE régulièrement assignée n'ayant pas constitué avoué 331 avenue Antibes

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Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

conclusions d'un rapport du CHSCT de 2006 dans lequel il est écrit : 'Les opérateurs ne disposaient d'aucune protection individuelle d'aucun équipement de protection individuelle sinon des masques anti-poussières

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Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 21 septembre 2018, elle a été autorisée à quitter la clinique et à rejoindre son domicile avec une ordonnance de soins infirmiers, d'antidouleurs et d'anti-inflammatoires, et contrainte de porter une

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Nous avons percuté l'arrière de la remorque et l'avant de notre voiture est resté accroché à la barre anti-encastrement... " alors que de son côté M.

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5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a533

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

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CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c875

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[W] à la somme de 34.214,73 € soit, après déduction des provisions reçues, la somme de 32.214,73 €, nonobstant la créance du tiers payeur A titre subsidiaire, - écarter le barème de capitalisation de

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'article L 133-6 alinéa 1er du code monétaire et financier définit l'opération de paiement autorisée par le consentement donné par le payeur à son exécution.

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Chambre Sociale-1ère sect

67ef6c8e9a9834ffd825fba9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32a

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Instance de NANCY pour obtenir la condamnation du défendeur, en présence de la SMACIV et de la mutuelle PREVIADE, au paiement d'une somme d'1. 483. 435, 20 francs, déduction faite de la créance des tiers payeurs

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1ère chambre

6528df7daaebb88318fda606

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Patrice

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2ème chambre section C

6a0452d7cdc6046d4793900a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte du certificat médical du vétérinaire du 16 décembre 2021 que le chien [Z] présente des morsures diverses au niveau des pattes arrières ainsi que des hématomes au niveau des yeux suite à une

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Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assisté par Me RODIER Patrice

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CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 [O] [I] [L] C/ [D] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice

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