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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.
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1ère CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2020
Elle a été traitée par Tegretol, un anti-comitial.
1ère Chambre civile
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2 mai 2023
des désordres constatés en 2016 : Aux termes de son premier rapport, en date du 19 décembre 2016, l'expert a constaté que l'abri présentait plusieurs désordres, et notamment : - plusieurs des 'pattes
Chambre civile TGI
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5 avril 2024
DE SAINT-BENOIT en date du 22 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2022 RG n° 11-22-72 APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean patrice
Pôle 5 - Chambre 1
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6 février 2013
toque : C1169) SNC CIDAL exerçant sous l'enseigne 'Vitrine Magique' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 4
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22 janvier 2013
douleur, gêne et irritation respiratoire, nausées et maux de tête, insomnie, brûlure sur le cuir chevelu et le lendemain à nouveau des nausées ainsi que des vertiges, brûlures oesophagiennes, bouche pâteuse
Cour d'Appel
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9 décembre 2015
X..., - renvoyer l'évaluation des postes de préjudice patrimoniaux soumis au recours des organismes payeurs au tribunal de grande instance de Bastia, subsidiairement, au cas où la cour évoquerait sur
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE régulièrement assignée n'ayant pas constitué avoué 331 avenue Antibes
Chambre sociale
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31 mars 2016
conclusions d'un rapport du CHSCT de 2006 dans lequel il est écrit : 'Les opérateurs ne disposaient d'aucune protection individuelle d'aucun équipement de protection individuelle sinon des masques anti-poussières
Chambre Civile
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27 janvier 2026
Le 21 septembre 2018, elle a été autorisée à quitter la clinique et à rejoindre son domicile avec une ordonnance de soins infirmiers, d'antidouleurs et d'anti-inflammatoires, et contrainte de porter une
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13 septembre 2012
Nous avons percuté l'arrière de la remorque et l'avant de notre voiture est resté accroché à la barre anti-encastrement... " alors que de son côté M.
5e chambre Pole social
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11 avril 2023
Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment
10e Chambre
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20 mars 2014
[W] à la somme de 34.214,73 € soit, après déduction des provisions reçues, la somme de 32.214,73 €, nonobstant la créance du tiers payeur A titre subsidiaire, - écarter le barème de capitalisation de
Pôle 5 - Chambre 6
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18 janvier 2023
L'article L 133-6 alinéa 1er du code monétaire et financier définit l'opération de paiement autorisée par le consentement donné par le payeur à son exécution.
Chambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba9
2 avril 2025
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11 avril 2006
Instance de NANCY pour obtenir la condamnation du défendeur, en présence de la SMACIV et de la mutuelle PREVIADE, au paiement d'une somme d'1. 483. 435, 20 francs, déduction faite de la créance des tiers payeurs
1ère chambre
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12 octobre 2023
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Patrice
2ème chambre section C
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30 avril 2026
Il résulte du certificat médical du vétérinaire du 16 décembre 2021 que le chien [Z] présente des morsures diverses au niveau des pattes arrières ainsi que des hématomes au niveau des yeux suite à une
Pôle 4 - Chambre 5
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17 juin 2015
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assisté par Me RODIER Patrice
Chambre 1-7
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4 avril 2024
DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 [O] [I] [L] C/ [D] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice