Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.

X... à 1600 euros, 'condamner en conséquence Patrick X... à lui payer la somme de 75200 euros à titre d'indemnité d'occupation, 'condamner Patrick X... à lui payer la somme de 5778,15 euros à titre

Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.

juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 3318 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick

Patrick Y... justifie d'un grief, au sens de l'article 114 alinéa 2 du Code de procédure civile, que lui cause ce vice de forme dès lors que celui-ci ne permet pas de vérifier utilement la régularité de

OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06185 APPELANT Monsieur Patrick

- Condamné la SARL [1] a verser à Monsieur [K] 2.962,35 € au titre du maintien de salaire et 1.500 € au titre de Particle 700 du CPC ; - Débouté la SARL [1] des demandes exprimées ; - - Mis les frais

Patrick X.... Par conclusions du 30 septembre 2010, reprises à l'audience, M.

Patrick X....

Patrick Y... et M.

GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE

l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CC/NG ----------------------- 02/00044 ----------------------- Patrick R.

Patrick X...; - le poste de M.

03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène Patricia

Patrick X...a été soumis à une expertise psychologique et à une expertise psychiatrique.

Patrick X... a été engagé par l'agence de Roubaix, le 06 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité de représentant VRP.

Me Patricia B... Me Martine C...