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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Formation de départage de LORIENT du 01/04/2022 RG : 22/00109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEIGNARD, - Me Laurent JEFFROY Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35504
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 428 616 734 agissant par son président [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d6724c
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleChambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD,
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87743
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Corinne demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX INTIMEE, COMPARANTE, assistée de Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL - demeurant 4 rue Ambroise-Paré - 53000 LAVAL.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [B] né le 19 Mai 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Michel PEIGNARD
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société SPMS SARL unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O] [F], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
débats **** APPELANTE : Société [Adresse 43] SCCV prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 25] Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a8
5 mai 2022
5 mai 2022
Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [M] [F] né le 16 octobre 1953 à Petite-Forêt (59494) Madame [L] [N] épouse [F] née le 27 mai 1947 à Reims (51100) demeurant ensemble 2 Promenade du Peignage
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -
Source officielle9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
d'entretien de société extérieures ou plus généralement de personnels spécialisé parmi l'équipage du navire, présents en permanence à bord ; Elle conteste que Monsieur [R] puisse prétendre qu'il peignait
Source officielleChambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole PENARD
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6344
10 janvier 2023
10 janvier 2023
53) [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9538 du 15/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Claire PENARD
Source officielle1ère Chambre section B
65b35c521d7564000872dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [J] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mme [R] [H] née
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Sabine D... épouse E... ... ...
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43cb
11 avril 2024
11 avril 2024
Garanties et de Cautions ( CGEC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Tour Kupka B [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck
Source officielleJurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[X] [V] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
29 octobre 2020
principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée du secret professionnel en application de l'article 23 de la loi du 25 ventôse AN IX modifié par la loi du 25 juin 1973 à Pégard
Source officiellePage 7 sur 13