représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Société GROUPAMA, demeurant [...] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur U...

Signé par Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller pour la Présidente empêchée et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.

En ce qui concerne la provision pour dépréciation de la créance détenue sur la SCI du Fort Pélissier : 7.

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Pelletier.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET

PELLETIER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP

Défenseur syndical) INTIMEE : Société ECO NET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine PELLISSIER

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAGE - Me CHAUDET - Me PELOIS

FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quesnel (+ afm) Me Bichon Me Pelois

Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] Représenté par son syndic, le Cabinet Gestion Immobilière de l'Ensemble Parisien (GIEP) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée Me Marie JEANMONOD PELON