délivrée au bénéfice de la commune pour la construction d'un établissement recevant du public, et du permis de construire PC 383821610003 en date du 21 juillet 2016, en vue de la réalisation d'un pôle petite

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'infirmation au motif qu'il a été statué ultra petita Mme X...soutient que le juge aux affaires familiales a statué ultra petita en prononçant une expulsion qui

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit

DES PETITS CHAMPS C/ S.A.S.

JOSE ELECTRICITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU et PELIT

M [B] [R] est venu aux droits de la société Le petit [Adresse 3] ; il a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 novembre 2009 converti

Mme [I] [X] était en dernier lieu adhérente de l'association, membre du conseil d'administration et vice-présidente en charge de la filière 'petite enfance', placée sous la direction de [M].

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, fille et sœur de ses clients, décédée le 3 juillet 2016, et de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, petit-fils

barreau de PAU SAS TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT

X... et Petiot s'étaient considérablement dégradés depuis l'année 2003 dans le courant de laquelle M. X... avait obtenu le statut de cadre : M.

SARL [E] DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE , BENETREAU et PELIT

de sucre, aux pépites de chocolat et aux fruits confits) tandis que les cakes se déclinent dans les quatre parfums suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins,

ARRÊT RENDU LE vingt et un Juin deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller

[G] [K] a payé le solde de la facture d'un montant final de 6 850 euros incluant des travaux supplémentaire d'étanchéité de la terrasse et d'un petit toit de 20 mètres carrés.

[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite

Maerten & Petiot et M.

alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie ; Après avoir entendu : - Maître Sabine PETIT

Par un acte du 7 avril 2011, [E] [V] a procédé à une donation de la nue-propriété de 780 570 titres des sociétés Valorest, Acanthe, Cimofat, Soderec et [D] au profit de ses neveux, nièces, petits-neveux