Elle dénonce le défaut d'entretien du parc qui périclite depuis de nombreuses années (espaces verts délaissés, dysfonctionnement de l'électricité des communs, chaussée défoncée') à l'origine du différend

La société GL Events a dénoncé un sinistre à son assureur la société Tokio Marine Europe Insurance limited (Tokio Marine), également assureur de ses filiales, au vu d'une mouille importante ainsi que de

La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [T] le 12 décembre 2018.

La société soutient ne pas avoir eu connaissance des faits dénoncés par Mme [S] avant le courrier de celle-ci du 22 janvier 2017.

Il dénonce l'irrégularité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention administrative faute notamment d'être accompagnée des pièces justificatives utiles, et notamment de la copie actualisée

jugement rendu le 12 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER

880 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 - Représentant : Me Maurice PFEFFER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Polytan, représentée par Me Pfeffer, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A, représenté par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123578 du 21 décembre 2021, ensemble l'arrêté du 3 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Par jugement du 28 mars 2019, le tribunal de commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société Devotec.

Elle dénonce dans ce contexte un défaut d'entretien du parc qui périclite depuis de nombreuses années (espaces verts délaissés, dysfonctionnement de l'électricité des communs, chaussée défoncée') à l'origine

Il en résulte que M. et Mme [G] sont irrecevables en leurs demandes dirigées contre la société Axa, ès qualités d'assureur dommages-ouvrages, au titre des désordres dénoncés le 17 avril 2009.

31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'URSSAF Centre à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée

[M] en vue de dénoncer des agissements constitutifs d'un délit ; Par conséquent, ' Prononcer la réintégration de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2020, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Pfeffer, conclut au rejet de la requête.

Cette mesure a été dénoncée le 12 mars 2024 à monsieur [V], par remise à personne à l'adresse du bien litigieux.

La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Il dénonce l'irrégularité de la requête préfectorale en prolongation de la rétention administrative faute notamment d'être accompagnée des pièces justificatives utiles, et notamment de la copie actualisée

D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au