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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 24 octobre 1949 à MAXEVILLE (54) demeurant 11 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe F..., avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8f687317f24325af00
11 avril 2012
11 avril 2012
avocat au barreau de PARIS - toque C1409 INTIMEE SARL CONTINUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : l'association ASS BIARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07957 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
9 mai 2012
Adresse 10] représenté par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque A82 CENTRE HOSPITALIER DE [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
6 avril 2023
06 Juillet 2022 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE anciennement CAP SEINE dénommée NATUP immatriculée au RCS de ROUEN n° 775 701 097 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f3
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 18] (DROME) [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLUB [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
ENVIRONNEMENT, au Bureau d'Etudes Technique ECB (Etudes et Coordination du Bâtiment) et à Mr Didier A..., coordinateur SPS, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire établi le 26 mai 2006 par Mr Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85831
2 juillet 2001
2 juillet 2001
E... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE E... pour avocat la SCP PHILIPPO, PRESSECQ du barreau de Castres INTIMEE Madame A...
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340357dbf94c22343cabe
25 février 2011
25 février 2011
Instance de PARIS - RG n° 06/08535 APPELANTE: Madame [A] [I] [Adresse 2] [Localité 15] ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
L0010 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
19 novembre 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe BIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué près la Cour assistée de Maître Philippe BIARD, avocat au
Source officielleChambre 1-1
65b20931c4cf860008dff2f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
audit siège, situé [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Thibauld EHRET, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représenté par Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd93c4de7e51321dcfc98b6
18 mars 2020
18 mars 2020
représentée par Me Philippe BILLAUD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE : H...
Source officiellePage 7 sur 11