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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

es qualités, dès lors que la société [R] [O] [V] était de plein droit dessaisie de ses droits et actions concernant son patrimoine, par l'effet du jugement de liquidation judiciaire du 4 février 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b6

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

/05264 Nature du recours : Appel APPELANTS : La Société LTI, SARL, Chemin du Moulin Vieux - 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

6253cb2bbd3db21cbdd8d001

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

siège social, sis 2 rue des Martinets - 92569 RUEIL MALMAISON Cie AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93501

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Philippe et de : Y... Maria Né : le 07 mars 1992 à PARIS 15EME (75) Domicile déclaré : Chez Mme Y... X... ...

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CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d973

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LANGLOIS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71200223 INTIMEES : Madame [R] [I] [V] veuve [Z] née le 28 Novembre 1948 à [Localité 11] (72) EHPAD Charles Drouet [Adresse 13] [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35582edfb0b58c05eb0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Renan DROUET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages)

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

Appel

12 février 2008

12 février 2008

C / Société DE SECOURS MINIERE DE BOURGOGNE Cie d' assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA ASSURANCES Régis Z... Guy A...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Par acte en date du 18 mai 2005, la SARL CRESSI SUB a mis en cause la société TUBI ITALFLEX de droit italien, fabriquant du flexible de direct system.

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CA

Cour d'Appel

Compagnie AXA FRANCE IARDc/S.A MAISON GIRONDINE

6253cad0bd3db21cbdd8c2c4

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

19 décembre 2006 cassant l'arrêt de la Première Chambre Civile Section B de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 26 septembre 2005 (RG 03/2067) DEMANDERESSE : Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

substitué par Me Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE AXA FRANCE IARD, RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 26, Rue Drouot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

substitué par Me Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE AXA FRANCE IARD, RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 26, Rue Drouot

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CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE Commune [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S. [1] venant aux droits

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le 03 Décembre 1959 à [Localité 13] (72) [Adresse 1] [Localité 8] Madame [G] [D] épouse [O] née le 27 Mai 1961 à [Localité 14] (93) [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Jean philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Philippe de F..., M. Henri de F..., M. Guillaume de F..., •donner acte à M.

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CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

21/04593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGA3 [V] [U] [N] [A] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [K] [C] épouse [G] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

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