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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SAS PROMOTION PICHET SARL IG2P SCP [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y...né le 20 Septembre 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02717_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Adrien X... à faire réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques et de chauffage, tels que préconisés par l'entreprise LO PICOLO S.A. et par le rapport diagnostic QUALIGAZ,
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfa
22 avril 2022
22 avril 2022
COHEN de la SCP POMMIER-COHEN & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de NICE, DEMANDERESSE Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai et 27 décembre 2023, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2023 et 7 février 2024, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d7
12 février 2002
12 février 2002
PARIS APPELANTE représentée par Monsieur Nicolas X..., assistant conseil juridique 2 ) Madame Marie-Hélène Y... 40, rue de la Justice 75020 PARIS INTIMEE représentée par Maître PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d807
28 février 2011
28 février 2011
.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Mbarka X...
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PICHET IMMOBILIER SERVICES S.A.S.U. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE S.A.R.L. ADVENTO S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 34