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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724105
1 juin 2017
1 juin 2017
demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot, avocat au barreau de Douai assisté de Me Catherine Pinchon
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à maître PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué Assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
20 février 2006
Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 27 Février 1966 à BONNAC LA COTE (87270) Profession : Employé, ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320c
2 mai 2016
2 mai 2016
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me PICHON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.-87100 LIMOGES représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1530 du 05/ 04/ 2012 accordée
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a031f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J], domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par la SELARL PIEUCHOT & ASSOCIES, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDEURS AU RÉFÉRÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDDOU avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4305
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [G] [J] né le 31 Décembre 1950 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Damien PINCZON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juin 1986 à [Localité 13] (77) [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 21 novembre 2022, la société Battos, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
socle d'un potelet, n'était pas signalée ; le potelet n'a été remis en place que postérieurement à son accident ; - la présence d'une tige dépassant du sol ne constitue pas un obstacle auquel les piétions
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf04f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° 2022/ 248 Rôle N° RG 21/10861 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2SA EURL ACTIVE DIAG13 C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le :01/07/2022 à : Me Michel PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c765
2 juillet 2008
2 juillet 2008
L Viala Parc Euromédecine II 34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me MONSARRAT substituant Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) Association APAJH COMITE HERAULT prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielleChambre commerciale
65b9fb688452800008b2b86e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officiellePage 7 sur 59