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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
n'était pas en France, il avait ses effets lors de l'interpellation, il venait d'Espagne, - il a des enfants en France, et sa femme est enceinte de jumeaux, elle est hébergée chez des voisins - il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
659e470c5537980008847282
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dit que l'OQTF ne s'appliquait plus à lui, s'il avait su il aurait quitté le sol français de lui-même, - il souhaite bénéficier d'une chance pour quitter la France, il doit continuer des soins, - il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
659e471c553798000884728a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sera désigné, et il ne veut pas aller dans son pays dont il ne connaît pas le nom, - il est malade, il a vu le médecin, mais il a un problème psychiatrique, après il en verra un à l'extérieur, - il irait
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c5b448a370008a720ce
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur l'audience, Monsieur [D] [R] déclare que : - il sait qu'il a une OQTF, - depuis qu'il a quitté la Tunisie, sa famille a disparu, il veut quitter la France, - il irait en Autriche, il y a de la famille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092e9
18 mai 2016
18 mai 2016
Le 2 février 2013, Monsieur [Z] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement qui s'est déroulé le 12 février 2013 et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
administrative ; Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir été formée dans le délai de recours contentieux ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf0b
5 mai 2022
5 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
traité la question de l'inhalation du chlore par ses salariés ; - il produit des attestations de deux salariés qui attestent des conditions de travail et des fortes odeurs de produits chimiques, irritantes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
616343ef88dc29ccde27f06f
17 mars 2011
17 mars 2011
PIERA PROMOTION MÉDITERRANÉE, - débouté au fond les SAS PIERA PROMOTION et PIERA FINANCE, de l'ensemble de leurs prétentions, - condamné ces dernières aux dépens et dit n'y avoir lieu à l'application
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il n'en demeure pas moins qu'il appartient à la présente cour d'étudier les pièces pénales pour apprécier la situation de fait et fonder sa décision.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] demande à la cour de déclarer irrecevables les pièces 7 et 12 (attestations de Mme [P] et de M.
Source officielle4e Chambre A
60376bc08a7a604854512d86
26 mars 2015
26 mars 2015
Dès lors, la cour n'ayant autorisé aucune note en délibéré, le courrier et les pièces adressés au greffe le 4 mars 2015 par Madame [M] doivent être rejetés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... ait souffert d'une pathologie liée à l'amiante, de constater l'absence d'exposition suffisante à l'amiante de celui-ci, de rejeter la demande d'expertise sur pièces, de confirmer en conséquence la
Source officielleChambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
contrat finalement signé le 16 mars 2000, pour effectuer une activité de développeur de réseau de compétences, a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du18 février 2004 après mise à pied
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
Malgré l'intervention d'AEP et de CALOR SISTEM la persistance d'odeurs irritantes et incommodantes ont conduit MCS à faire appel au CIRCOP de la CARSAT qui a relevé que la cabine ne respecte pas l'objectif
Source officiellePage 7 sur 37