Il produit une ordonnance lui prescrivant un scanner du pied sans autre précision.

au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 821 712 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à REIMS (51100), prise en la personne de son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour

MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Le 15 avril 2019, il a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer du rein gauche, maladie hors tableau.

SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois - 92340 BOURG LA REINE

MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2022 à 14 h 14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [R] [L].

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

Dès lors, les conditions d'une assignation à résidence judiciaire telles que visées à l'article L 743-13 du CESEDA ne sont pas réunies.

Le 11 mars 2016, Mme [W] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.

MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

[V] a souscrit un contrat de capitalisation au nom et pour le compte de la SCI Reine Hortense.

X se disant [S] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [F] [Z], interprète en langue assermenté, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office

représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant

1] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : 1°) S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.