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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
15 juin 2010
subsidiairement, que soit ordonnée la production : ' par la banque des seconds originaux en sa possession des actes d'assignation et de signification du jugement, à défaut par la SCP d'huissiers REYNAUD-ABEILLE
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Frédéric RENAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01292_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A par Me Reynaud. M.
Source officielleDélég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563059
21 août 2024
21 août 2024
et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellechambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
18 novembre 2009
AND REYNOLDS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MAZIERE (avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
69f43badcdc6046d472dcf70
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION La cour avait demandé à Mme [R] de produire un certain nombre de pièces ou précisions permettant de calculer les préjudices économiques dont elle sollicite l'indemnisation.
Source officielleRETENTIONS
65b0bba38d0ccf000877e553
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce courrier précise, en outre, que les traitements informatiques porteront sur les fichiers des factures de vente en-tête et pied, des factures de vente en ligne, des bons de livraison en-tête et pied
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02023_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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