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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Concernant le désordre 1c, le prétendu sous-dimensionnement du plancher ne porte pas atteinte à la solidité de l'ouvrage pas plus qu'il ne le rend impropre à sa destination.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e94
10 février 2016
10 février 2016
Elle expose qu'elle n'a obtenu aucune réponse à ses demandes, que les travaux ne visent pas à agrandir les pièces mais à leur mise aux normes PMR, sa fille étant gravement handicapée et malade.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rebouchage des traversées de plancher : 500 euros HT confirmation 6. La vitrine surcout isolation : 3.125 euros HT 7.
Source officielle2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Des phénomènes de vibrations (« peau de tambour ») ont affecté les planchers métalliques.
Source officielle4ème Chambre
5fcaa9490d53aea03406f519
2 juillet 2020
2 juillet 2020
bruts extérieurs et intérieurs (en abaissant le plancher haut du rez de chaussée ou en augmentant l'épaisseur de matériaux rapportés sur le plancher intérieur) sans diminuer la hauteur des chambres du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09095 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[J] [U] lors de son devis du 24 janvier 2022 (pièce 25 des intimés).
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A la suite de la rupture d'une poutre en bois porteuse d'origine, en 1992, ils ont également refait cette poutre support du plancher bas.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
-des morceaux de plâtre relativement importants tombent dans le local commercial depuis le plancher qui se désagrège.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f8
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 26 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Société AXA FRANCE IARD prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471f
28 août 2019
28 août 2019
Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d420
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle ajoute que la mise en place des gardes corps ou de plancher ne s'effectue qu'une fois les réparations et les manoeuvres pour extraire le car effectuées.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des commémoratifs tirés de l'expertise judiciaire, corroborée par les autres pièces du dossier, que courant août et septembre 2015, lors de travaux d'isolation complémentaire en plancher haut
Source officielle1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
plancher du local acquis par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7aff23bcaf505db6965c9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
64a50d07b8594705dbfcccf7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [R] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représenté et assisté par Me Céline Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878540
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officiellePage 7 sur 20