Y... est né un enfant, de sexe féminin le 5 juillet 2001 prénommé Isabee, qui a été reconnu par ses deux parents le 5 avril 2001.

1993 et Charline née le 1er juillet 2000.

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Vu les autres pièces du dossier.

1993 à VEAUCHE (42), sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Louis né le 9 décembre 1994 - Jules né le 21 février 1996 - Anne née le 22 avril 1998 Madame Y... a formé le 20 juillet 2010

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

jour à [L] [N] [K] né le 11 avril 1998 en Algérie par le préfet du département de la Seine [Localité 4] qui a noté qu'il s'était déjà soustrait à une précédente mesure d'éloignement prononcée le 8 juillet

Par jugement en date du 28 juin 2023, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - débouté le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand-Montouché de leur demande aux fins d'irrecevabilité

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Monsieur Y... et Madame X... se sont marié le 22 juillet 1995 à CRAPONNE (69) sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 28 juin 1995 par Maître Z..., notaire à LYON, et ont

[F] participe à un séjour de 9 mois du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010 au Canada et un contrat de bail pour les lieux mentionnant expressément qu'il est conclu pour une courte durée jusqu'au 30 juin 2010

Pour l'instruction de celui-ci et la préparation de la présente affaire, la communication des pièces sollicitées apparaît utile.

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monique Annick X..., de nationalité Française née le 10 Août 1970 à SAINT JUNIEN

[E] d'avril 2020 à juin 2021.

(pièce 12-15); 'Mais quelle cruche' (pièce 12-17), ' je vais la flinguée' (pièce 12-39), 'elle est perchée bien haut' (pièce 12-97), 'elle est grave' (pièce 12-99), 'elle me gonfle' (pièce 12-100), commentaires

Il en est déduit que la panne du véhicule résulte d'un désordre interne du moteur induit par une dégradation de ses pièces ayant affecté l'étanchéité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Florence X..., demeurant