AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Et donc la ligne divisoire sera prolongée en EF, au nu du mur de soubassement du pignon d'origine de la maison Z... ; Ensuite dans le prolongement du mur pignon, il existe une haie de troènes ; Il
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1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans le cadre de ces travaux, une allée piétonne séparant le bâtiment du 82 de celui du 84, [Adresse 14] et jouxtant le fonds de commerce de Mme [M] a été réalisée.
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