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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205689
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, saisi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccd
17 mai 2021
17 mai 2021
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00657 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c17
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par assignation délivrée le 13 août 2012, la société a demandé au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre de : - condamner Mme G...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Pointe-à-Pitre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
COUR D'APPEL ORDONNANCE DE BASSE-TERRE Rétention RG no 20/00020 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ... [...] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fb
16 avril 2018
16 avril 2018
D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 311 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01781 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance du président , origine tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
de l'entrée le travail n'est pas achevé et qu'il est rare de vendre à un client des piliers non enduits à l'entrée d'une maison ; que la largeur de l'accès entre les piliers est moindre que ce qui était
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
numéro 2007 / 4935 du 20 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Maître Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PILI
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01815 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 272 bis DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01222 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleChambre 1-5
67ef71708d5c08d4a262e6aa
3 avril 2025
3 avril 2025
- Déboute la SCI Catalina de sa demande tendant à la cessation du trouble engendré par l'édification du pilier de l'escalier de la SCI Oxford.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
18 décembre 2020
CIVILE ARRET No 639 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00119 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
Source officielle1ère Chambre
6a1fc04fcdc6046d47ea30de
29 mai 2026
29 mai 2026
CIVILE ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielleAvis
CADA:20163669
22 septembre 2016
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94193
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Mme B... saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 18 septembre 2015 afin de voir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Par Jugement en date du 7 février 2002, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a rejeté les demandes des époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
avocat au barreau de la Guadeloupe, désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire, Appelant d'une ordonnance de refus de mise en liberté du juge des libertés et de la détention de Pointe-A-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b69
8 avril 2017
8 avril 2017
Appelant de l'ordonnance statuant sur la prolongation de mesure de rétention administrative du 6 avril 2017 à 10h40 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellePage 7 sur 256