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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
5fde456b5d247423d962cb46
3 juillet 2018
La problématique du poignet n'est pas imputable à l'accident, le problème du genou n'est pas imputable à l'accident».
5e chambre Pole social
69735fc7cdc6046d4769556d
22 janvier 2026
[W] [O] à 7% pour des 'douleurs du poignet gauche chez un droitier et du genou droit sans limitation fonctionnelle objectivable'.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
une « contusion du poignet droit ».
Chambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
En application de l'article 246 du code de procédure civile, les expertises ne lient point le juge.
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
des moyens des parties, le tribunal après avoir constaté que la direction des douanes de Bordeaux n'avait pas maintenu la mesure de retenue et que la société HAEMMERLIN abandonnait sa demande sur ce point
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
[B] les points de retraite complémentaire acquis par celle-ci comme suit : - 36 points en 2014 ; - 36 points en 2015 ; - 36 points en 2016 ; - 72 points en 2017 ; - 72 points en 2018 ; - 72 points
Chambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5d
10 octobre 2024
Le jugement sera confirmé sur ce point.
Chambre 1-4
642fb53fcece1704f57472da
6 avril 2023
Toilettes du RDC Absence de poignée de porte, de doublage placo sur le mur fenestron également dépourvu de poignée .
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673c
5 avril 2024
cas de blocage du poignet en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination.
4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323ccf
17 octobre 2024
[S] atteste que le 3 juillet 2020 au soir il portait une bande eslasto au poignet gauche et que sa voisine confirme également que le 3 juillet 2020 à 19 heures il avait le poignet gonflé; Il ajoute que
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e30
9 avril 2025
[B] en liberté pour éviter les séquelles du poignet. Les séances ne peuvent pas être faites en rétention et il risque de perdre la mobilité de son poignet.
Chambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
Par courrier du 3 mars 2020, la caisse a notifié à l'assurée sa décision de prendre en charge la ténosynovite du poignet gauche déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.
6a22611bcdc6046d4739000a
; - 36 points en 2016 ; - 36 points en 2017 ; - 36 points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - 36 points en 2020.
6a22612ccdc6046d47390634
[R] [C] en créditant son relevé de carrière selon le détail suivant : 23,8 points en 2015, 450,4 points en 2016, 393,9 points en 2017, 459,3 points en 2018, 531,8 points en 2019, 423,6 points en
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
, poignée partiellement cassée, présence d'un domino au centre du plafond, deux trous de cheville au mur gauche, dans le séjour, présence d'un point lumineux avec douille et sans ampoule ainsi que d'un
Chambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
Si l'employeur a répondu par la négative aux questions posées sur le point de savoir si le poste de travail de M.
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
Il a en effet, violemment chuté en arrière en retenant une plaque de placô-plâtre avec sa main droite et son poignet gauche s'est violemment tordu sur un mur en béton.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192174cdc6046d4752e226
27 mai 2026
Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion'.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
B... a bénéficié d’une opération destinée à retirer cet implant et à procéder à une ablation de la membrane dite synoviale contenue dans l’articulation du poignet.
651fa572c601f083189917cd
5 octobre 2023
[T] [S] a produit un certificat médical établi par le docteur [H] qui mentionnait 'arthrose post-rupture scapho-lunaire poignet droit'.
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