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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
- condamné la défenderesse au paiement des entiers dépens.
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d1
4 avril 2024
SPIRIT OF POULET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/02231 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse
6253cd6bbd3db21cbdd934d1
6 mai 2016
DU 06 mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/03986 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse
6253c9d7bd3db21cbdd89577
6 juin 2007
POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
6253cd5dbd3db21cbdd9314e
19 février 2016
68460 LUTTERBACH représentées par la SCP CAHN & ASSOCIÉS, avocats à COLMAR plaidant : Maître WAHL, avocat à MULHOUSE INTIMÉE et défenderesse : La S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
Pour se faire, il a listé des indices existants en faveur de celle-ci, tels que : - l'application de la même convention collective dans les entreprises employant des salariés, - une même politique commune
4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
droit fondamental à l’autodétermination du peuple de la Polynésie française au sens notamment de la Charte des Nations Unies, de l’article 1er du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
Pôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b3
17 août 2024
L'article 395 dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Chambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
POLE DE LA FOUCAUDIERE, Association [Adresse 7] C/ S.A. CLINIQUE SAINT-JOSEPH, S.C.I.
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE RECOUVREMENT DE LIMOGES LIMOGES, le 5 Novembre 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer
Chambre 3 A
6270c60c2354d9057d9e928c
2 mai 2022
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (OFFICE PUBLIC D 'HABITAT) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 4
A0476c/DEFENDEURS
6688de3d676b73dd81b96f2a
5 juillet 2024
ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 Pole
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
20 avril 2018 No 1037/18 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : POLE
Chambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
son avocat Me MANIQUET - 46/48 Bd Fifi Turin - 13010 MARSEILLE représenté par Me Angéla MANIQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélien OLIVIER, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 18 décembre 2020, le 30 juin 2021 et le 10 février 2022, les sociétés Batigère et Batigère Maison familiale, représentées par Me Polese-Person
3e chambre sociale
69d899d9cdc6046d47bc6a46
9 avril 2026
En l'espèce, la requête introductive du 18 juillet 2019 mentionne l'identité de la CPAM en sa qualité de demanderesse, désigne Mme [Q] comme défenderesse avec des éléments permettant son identification
6253cddabd3db21cbdd94ba3
25 novembre 2020
Le Bâtonnier de l'ordre des avocats près de la Cour d'appel de Papeete rendue le 15 octobre 2019 ; Demanderesse : Madame Viviane GENOT, avocate, demeurant à [...] ; Comparante ; Défendeurs :
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
Gérant de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B né le 16 Août 1954 à BASTIA ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise Z...
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
et financière une facture d'acompte le 14 novembre 2017 d'un montant de 8467,20 euros ainsi qu'une note d'honoraires le 16 mars 2018 d'un montant de 18'289,91 euros, au titre de la mission sur la politique
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