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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
697868c6cdc6046d47d6a3bf
25 janvier 2026
25 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697868d3cdc6046d47d6a4bb
24 janvier 2026
24 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697868d8cdc6046d47d6a504
24 janvier 2026
24 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697868dccdc6046d47d6a526
24 janvier 2026
24 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f73270548c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01637_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler la décision de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02760_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F J et Mme E C, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans un délai
Source officielle1ère chambre civile A
635b71eeb201587f74be02f4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040369
20 avril 2023
20 avril 2023
Perpignan N° RG 18/03736 APPELANTS : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à MASCARA de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christopher POLONI
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
26 janvier 2023
président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce305d6f7f678d491ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15c
22 avril 2025
22 avril 2025
avocat au barreau de LYON, toque : 260 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
28 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
23 avril 2026
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre la décision du 12 octobre 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle1ère chambre civile A
6364bb96e405357f749eaa44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a7
1 avril 2023
1 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6d
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
6798744f5b6b52f3e4a43189
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 1995 à [Localité 2] (MAROC) retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher POLONI
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Pollinis France et Générations futures est rejetée.
Source officiellePage 7 sur 58