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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225bdbcdc6046d4737feb9
4 juin 2026
Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers.
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4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
Par jugement réputé contradictoire du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a condamné M.
Première Présidence
66863cf5b1dbbe3bae600274
2 juillet 2024
S'agissant des conséquences manifestement excessives, elle précise que l'exécution de la décision impliquerait de supprimer le portail installé ainsi que les portants et montants pour laisser passer de
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
par les acquéreurs à la suite d'un prétendu refus de permis de construire, mais en examinant le cadastre, dont il n'avait manifestement pas pris connaissance auparavant et qui contenait une ligne en pointillé
1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bb
4 octobre 2023
à l'étude le 27 janvier 2023 SAS FMC AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE RCS de Nanterre 425 127 362 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL
Référés Premier Président
69eafa74cdc6046d4756dcde
23 avril 2026
INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Chambre 3-4
631ad8c539cffb4f13674341
8 septembre 2022
CENTRE DIGITAL DENTAL EMERGENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Chambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
Quenette, - et les observations de Me Pontier représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1. M.
6a192258cdc6046d47532545
28 mai 2026
Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 février 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.
Chambre civile 1-6
6a225940cdc6046d4737a0a6
Par jugement contradictoire du 6 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a : - Débouté M [B] [N] [S] de sa demande de la caducité de l`inscription d`hypothèque pratiquée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] divorcée [R] est titulaire d'un compte n° [XXXXXXXXXX01] ouvert auprès de la banque postale depuis le 4 septembre 2018.
Chambre sociale
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
21 mai 2026
Il a voulu ranger le pont roulant hors du poste de travail. Il n'a pas monté les chaînes assez haut, une pince de sécurité est restée accrochée et a fait basculer la pièce.'
Contestations avocats
69eafa86cdc6046d4756e1a2
22 avril 2026
C/ [A] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
24/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIZ AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 (RG 15/2380) par la de la Cour d'Appel de POITIERS
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION
Chambre civile 1-7
6a191ed5cdc6046d47526c92
Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fca9e7ed0aeb79452f9c350
9 juillet 2020
**** Le 12 juin 2012, les sociétés Activités Courriers Industriels (ACI) et La Poste, sociétés du groupe La Poste, ont consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur le centre de tri postal