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2 291 résultats pour « Pontille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225bdbcdc6046d4737feb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers.

Source officielle

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CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par jugement réputé contradictoire du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a condamné M.

Source officielle
CA

Première Présidence

66863cf5b1dbbe3bae600274

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant des conséquences manifestement excessives, elle précise que l'exécution de la décision impliquerait de supprimer le portail installé ainsi que les portants et montants pour laisser passer de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par les acquéreurs à la suite d'un prétendu refus de permis de construire, mais en examinant le cadastre, dont il n'avait manifestement pas pris connaissance auparavant et qui contenait une ligne en pointillé

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c1a81daa831884f6bb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à l'étude le 27 janvier 2023 SAS FMC AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE RCS de Nanterre 425 127 362 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02022_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8c539cffb4f13674341

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CENTRE DIGITAL DENTAL EMERGENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02012_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quenette, - et les observations de Me Pontier représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 février 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

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CA

Chambre civile 1-6

6a225940cdc6046d4737a0a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement contradictoire du 6 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a : - Débouté M [B] [N] [S] de sa demande de la caducité de l`inscription d`hypothèque pratiquée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] divorcée [R] est titulaire d'un compte n° [XXXXXXXXXX01] ouvert auprès de la banque postale depuis le 4 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a voulu ranger le pont roulant hors du poste de travail. Il n'a pas monté les chaînes assez haut, une pince de sécurité est restée accrochée et a fait basculer la pièce.'

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CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C/ [A] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

24/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIZ AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 (RG 15/2380) par la de la Cour d'Appel de POITIERS

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 19 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de PONTOISE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

**** Le 12 juin 2012, les sociétés Activités Courriers Industriels (ACI) et La Poste, sociétés du groupe La Poste, ont consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur le centre de tri postal

Source officielle