SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00527 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

2024 N°2024/19 Rôle N° RG 22/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRC S.A. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PRADEL

née le 28 Juin 1952 à RAVINE DES CABRIS (97) (97432) ... 30110 LAVAL PRADEL Représentée par Me Nordine TRIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[F], mandaté INTIMEE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me PRADEL de la SCP PRADEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par

Localité 2] Comparante en la personne de Madame [W], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître PRADEL

jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01248 APPELANTE Société SAFT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

, enregistrée sous le no 11017 APPELANTE : La Société CARREFOUR HYPERMARCHES Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49000 ANGERS représentée par Maître Camille-Frédéric PRADEL

La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.

Cour de cassation a : - cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon seulement en ce qu'il a dit que le prix issu de la vente de la SCI JOCYVECAR, de l'appartement et de ses dépendances sis rue Louis Pradel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE la SELARL PRADEL

INTIMÉS : La Société [1] venant aux droits de la Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué

Christophe KOLE de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au même barreau Société [12] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL

CARREFOUR HYPERMARCHES (concernant Mme [U] [K]) Lieu dit [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [3] Zone Industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat

substituée par Me COULAUD INTIMÉE : Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Localité 1] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de Pau loco Mel PRADEL

° 10/21201 Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES C/ [M] [W] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Camille-Frédéric PRADEL