de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - de l'infirmer en ce qu'il l'a condamné à rembourser les allocations chômage perçues par la salariée dans la limite de quatre

secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY à sa demande de communication des documents suivants concernant les quatre

Le retard de plus de quatre mois apporté à la déclaration de cessation des paiements, par rapport au terme du délai légal, est donc établi. M.

Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle REY-SALETES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE

[E] [N] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme principale de quatre cent mille sept cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes - 400.744,99 € -, outre intérêt au taux légal à

leurs parents y compris les enfants majeurs, ce que reconnaît Madame [U] dès lors que sa demande de condamnation du père à verser une contribution à l'éducation et l'entretien des enfants porte sur les quatre

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Le 13 février 2010, [V] [F] veuve [U], née le [Date naissance 7] 1927 (82 ans), est décédée à [Localité 4], laissant pour lui succéder ses quatre

Le montant de l'abonnement était de 158,74 euros HT prélevés mensuellement, la durée était de quatre années, renouvelable par tacite reconduction par périodes de durée égale sauf dénonciation par l'une

Monsieur [T] était soumis à un horaire de 39 heures incluant quatre heures supplémentaires, dont la majoration était comprise dans la rémunération mensuelle brute de base.

Les quatre salariées prétendument victimes d'agissements déplacés de la part de M. A... n'étaient pas présentes à l'entretien préalable. Le directeur n'était assisté que d'une salariée.

[D] [F] a bénéficié de donations indirectes de la part de son père et/ou de ses parents, s'agissant de quatre achats de terrains datant du 14 octobre 1963, du 30 novembre 1963 (alors qu'il avait 14 ans

La Cour d'appel déclare recevable le recours, confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a fixé les honoraires pour quatre factures, l'infirme pour la facture du 5 mai 2017 et fixe les honoraires

Vu l'arrêté 13 octobre 2025 de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de quatre

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2014, Mme [M] vendait à M. et Mme [F] quatre lots de copropriété.

kilo et ce dans des volumes conformes au niveau de commande des mêmes mois de l' année précédente ; - dit que cette obligation durera les entiers mois de juillet, août, septembre, octobre 2019 soit quatre

De l'union de [Y] [F] et [U] [C], son épouse, sont issues quatre filles : [O], [N], [E] et [T]. Par acte authentique du 12 août 1981, [Y] [F] et [U] [C] ont donné à bail rural à long terme à M.

sur le K bis de cinq sociétés dont il était alors le dirigeant, il convient de relever, d'une part, que ces documents sont postérieurs à la délivrance des citations et, d'autre part, que les K bis de quatre

Le 20 décembre 2006, Mme [E] [T] a conclu avec la SCI [13] un contrat de réservation de quatre lots n°82, 86, 94 et 95.

1] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS ET PROCÉDURE Aux termes de quatre