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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Dossier no 08 / 00568 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-neuf décembre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SAINT QUENTIN
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02779_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baf
4 mai 2017
4 mai 2017
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338a
13 juin 2016
13 juin 2016
tiers demandeur Non comparante ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RG : N° RG 22/02237 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN56 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86882
4 juillet 2003
4 juillet 2003
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 04 JUILLET 2003 RG : 02/02385 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z...
Source officielleTAXES
677e184725a73d43aa4ae153
7 janvier 2025
7 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92732
22 septembre 2015
22 septembre 2015
hospitalier de l'Estran - PONTORSON Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e82
8 février 2016
8 février 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93286
19 mai 2016
19 mai 2016
tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
.-14110 Condé-sur-Noireau tiers demandeur Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
CAIRON tiers demandeur-non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
20 juin 2016
-Le Préfet du Calvados Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cd
27 juin 2016
27 juin 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officiellePage 7 sur 155