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CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 183535 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

4 juin 2026

par Me Thomas MELEN de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 230547 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00746_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00851, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01626_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01706, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2022

être né 19 février 2000 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 octobre 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c18796eb4b748562867

Appel

14 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

16 août 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 avril 2024

cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas RANNOU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

18 octobre 2024

centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 avril 2025

de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01434_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

18 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître RANNOU, Avocat au Barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

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Rétention Administrative

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Appel

30 juillet 2025

pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 à 09h48 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] épouse [U] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

23 janvier 2025

L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

26 janvier 2025

[J] [R] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle

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